18367-2023 - Mise en concurrenceFrance-Malakoff: Services de gestion des salaires
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: institut national de la consommation
Numéro national d'identification: 38185672300022
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette CS 10037
Ville: Malakoff Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92241
Pays: France
Courriel: D.rodrigues@inc60.fr
Téléphone: +33 145662115
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152542&orgAcronyme=a4n
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152542&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152542&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Protection du consommateur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation d'études qualitatives d'évaluation d'émissions radio ou vidéo pour l'institut National de la Consommation
Numéro de référence: INC 2023-021
II.1.2.
Code CPV principal
79211110 Services de gestion des salaires
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation d'études qualitatives d'évaluation d'émissions radio ou vidéo pour l'institut National de la Consommation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211110 Services de gestion des salaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
réalisation d'études qualitatives d'évaluation d'émissions radio ou vidéo pour l'institut National de la Consommation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est susceptible d'être renouvelé en 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours pré contractuels peuvent être introduits jusqu'à la date de signature des contrats. Les recours de plein contentieux doivent être introduits dans un délai de 2 mois suivant la notification de l'administration
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023