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183861-2020 - Mise en concurrenceFrance-Maizières-lès-Metz: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
OJ S 78/2020 21/04/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Rives de Moselle
Nom officiel: Communauté de communes Rives de Moselle
Adresse postale: 1 place de la Gare — CS 40303
Ville: Maizières-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57280
Pays: France
Courriel: achatspublics@rivesdemoselle.fr
Téléphone: +33 387517702
Fax: +33 387517848
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivesdemoselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ucl1gzDofF
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Collecte des ordures ménagères — fourniture de sacs plastiques pour les années 2021 et 2022 avec reconduction possible en 2023 et 2024
Numéro de référence: 2020-012
II.1.2.
Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Collecte des ordures ménagères — fourniture de sacs plastiques pour les années 2021 et 2022 avec reconduction possible en 2023 et 2024.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Collecte des ordures ménagères — fourniture de sacs plastiques pour les années 2021 et 2022 avec reconduction possible en 2023 et 2024.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Début: 01/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution court du 1.1.2021 au 31.12.2022 avec possibilité de deux reconductions expresses d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2020 Heure locale: 12:00
Date: 30/07/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2020 Heure locale: 14:00
Date: 30/07/2020 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2e semestre 2022.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2020
17/04/2020