Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Ville de Montluçon
Adresse postale: 1 rue des Conches — CS 13249
Ville: Montlucon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03106
Pays: France
Téléphone: +33 470025500
Fax: +33 470025519
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale — suite à lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Type de marché
Fournitures
Description succincte
Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale — suite à lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 3.4.2018 soit jusqu'au 31.12.2018.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 088 000,00 EUR
Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no1: boucherie — viande fraîche de bœuf (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15111200 Viande de veau
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 2: boucherie — viande fraîche de veau (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 4: charcuteries et salaisons (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre du service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15897200 Aliments en conserve
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 6: épicerie conserves alimentaires (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15331100 Légumes frais ou congelés
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 7: fruits et légumes frais (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15331000 Légumes transformés
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 8: légumes et salades prêts à l'emploi (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 9: boissons alcoolisées et vins (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15980000 Boissons sans alcool
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 10: boissons non alcoolisées (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 11: pains et patisseries fraîches (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15530000 Beurre, 15540000 Fromages
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 12: beurre, Oeufs, fromages (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 13: produits laitiers frais (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15821200 Biscuits sucrés
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 14: biscuiteries (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15221000 Poisson congelé
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 16: produits poissons surgelés (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
15894300 Plats préparés
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
Lot no 17: plats cuisinés et prêts à l'emploi (no du lot du dossier de consultation).
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40.00
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2017/S 226-470325 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 1: boucherie — viande fraîche de bœuf (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: France frais Auvergne
Adresse postale: ZAC des Ronzieres 1, avenue Henri Pourrat
Ville: Aulnat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 56 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 2: boucherie — viande fraîche de veau (nodu lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bigard castres
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien
Ville: Castres
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81115
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 52 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 4: charcuteries et salaisons (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Espri restauration
Adresse postale: ZI de Villemilan 2 avenue de Lavoisier
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91325
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 152 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 6: épicerie conserves alimentaires (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pro a Pro distribution
Adresse postale: 275 rue André Ampére Parc d'affaires de la Vallée
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 540 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 7: fruits et légumes frais (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Colom Alberti
Adresse postale: 107 avenue de la Prospective
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 460 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 8: légumes et salades prêts à l'emploi (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Aussert
Adresse postale: 25 rue Taguin
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 9: boissons alcoolisées et vins (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pichon SAS
Adresse postale: 22 Laschamp de Chavanat
Ville: Saint-Fiel
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 10: boissons non alcoolisées (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pomona epi saveurs centre
Adresse postale: ZAC de la Liodière 20-22 rue de la Liodière
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37301
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 11: pains et patisseries fraîches (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pain délicieux
Adresse postale: 52 rue de la Gantière
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 288 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 12: beurre, Oeufs, fromages (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: France frais Auvergne
Adresse postale: ZAC des Ronzières 1 avenue Henri Pourrat
Ville: Aulnat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 13: produits laitiers frais (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: France frais Auvergne
Adresse postale: ZAC des Ronzières 1 avenue Henri Pourrat
Ville: Aulnat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 14: biscuiteries (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pro a Pro distribution
Adresse postale: 275 rue André Ampère Parc d'affaires de la Vallée
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 16: produits poissons surgelés (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Davigel
Adresse postale: 19 boulevard Alsace Lorraine
Ville: Cusset
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 17: plats cuisinés et prêts à l'emploi (no du lot du dossier de consultation)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
30/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Davigel
Adresse postale: 19 boulevard Alsace Lorraine
Ville: Cusset
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 380 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Pour la numérotation des lots, il convient de se reporter au II.2.4 du présent avis pour chaque lot, ainsi qu'au dossier de consultation, la numérotation précisée au II.2.1 du présent avis correspond à un no d'ordre.
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon cedex 1
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d’envoi du présent avis
26/04/2018