184037-2019 - RésultatsFrance-Villepinte: Services d'impression et services connexes
OJ S 77/2019 18/04/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93420
Pays: France
Courriel: lbechouche@ville-villepinte.fr
Téléphone: +33 141525300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-villepinte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'impression de la ville de Villepinte
Numéro de référence: 2019-A-02
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché d'impression de la ville de Villepinte.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression d'enveloppes administratives et de papeterie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Enveloppes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique candidat / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il serait souhaitable que le candidat dispose d'un serveur «FTP»: File Transfer Protocole; pour un transfert aisé des fichiers informatiques entre la Mairie de Villepinte et le prestataire. Cette option n'est pas éliminatoire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum du lot 1 est de 40 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impressions du journal municipal et publications municipales
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Impression du journal municipal et des publications municipales hors cartes de vœux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique candidat / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent lot est sans minimum et sans maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression d'affiches, kakemonos et calicots
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Affiches.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique candidat / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent lot est sans minimum et sans maximum.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 203-462338
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-A-02
Lot nº: 1
Intitulé:
Impression d'enveloppes administratives et de papeterie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg, CS 40007
Ville: Roullet-Saint-Estèphe
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 16440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-A-02
Lot nº: 2
Intitulé:
Impressions du journal municipal et publications municipales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Ville: Villiers-le-Bel
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 95400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-A-02
Lot nº: 3
Intitulé:
Impression d'affiches, de kakemonos et de calicots
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Direct Impression
Adresse postale: ZA Paris Est, 26 boulevard de Beaubourg
Ville: Émerainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 77184
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.
Pour l'ensemble des lots, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante:
Valeur technique (pondération de 30 % avec comme sous-critère 1) la méthodologie envisagée, valant 5 points et comme sous critère 2) les moyens humains, matériels dédiés au marché valant 5 points).
Qualité des échantillons (pondérée à 30 %).
Délais (pondérés à 20 %, avec 5 points pour le sous-critère délai-1 et 5 points pour le sous critère délai-2).
Prix des prestations (pondéré à 30 %).
Dans le cadre du lot 2, une offre a été déclarée irrégulière.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/04/2019