184058-2024 - Résultats
France – Cartes pour l'achat de carburant – ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA RTA
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
Adresse électronique: m.tassart@rta02.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA RTA
Description: La présente consultation pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RTA
Identifiant de la procédure: c5aa260f-44e8-4527-b7cb-a5434abcb009
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes, permettant l'approvisionnement en station des véhicules de la RTA
Description: Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes, permettant l'approvisionnement en station des véhicules de la RTA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de carburant pour l'ensemble des cuves de la RTA
Description: Fourniture et livraison de carburant pour l'ensemble des cuves de la RTA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: TOTAL MARKETING FRANCE
Nom officiel: SOC D'IMPORTATION LECLERC
Offre: 
Identifiant de l’offre: 984888
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-01-01
Date de conclusion du marché/concession: 22/03/2024
Organisation qui signe le contrat: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TPE-NE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 984888
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-01-02
Date de conclusion du marché/concession: 22/03/2024
Organisation qui signe le contrat: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement: 78018581500013
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Ville: GAUCHY
Code postal: 02430
Pays: France
Adresse électronique: m.tassart@rta02.com
Téléphone: 0323503102
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000055
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TPE-NE
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Adresse postale: 138 RUE ANDRE BISIAUX
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Pays: France
Adresse électronique: doriane.smets@pne.totalenergies.com
Téléphone: 0320102518
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOC D'IMPORTATION LECLERC
Numéro d’enregistrement: 31528111300052
Ville: Ivry-Sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse électronique: sabrina.charpin@siplec.leclerc
Téléphone: 0820001112
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fa45950-ee90-4adc-8a1d-4fd49fa11846  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 17:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184058-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024