184206-2023 - RésultatsFrance-Crépy-en-Valois: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 62/2023 28/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60800
Pays: France
Courriel: pascal.camara@cc-paysdevalois.fr
Téléphone: +33 344883749
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_889410.html
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_889410.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes
Numéro de référence: 2022-08
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation porte sur la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et sur la maintenance des bornes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-En-Valois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 317 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-En-Valois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 186-526943
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-08
Intitulé:
collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mineris sas
Numéro national d'identification: 479 523 045 00058
Adresse postale: 37 rue paul sain
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84918
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 317 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 317 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/03/2023