184215-2019 - Modification du marchéBelgique-Mons: Réseau internet
OJ S 77/2019 18/04/2019
Avis de modification
Services
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place 22
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Nicolas Gomez Piens
Courriel: nicolas.gomezpiens@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405611
Fax: +32 65405649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mons.be

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons
Numéro de référence: BO/WAN/NGP
II.1.2.
Code CPV principal
32412110 Réseau internet
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: Entité de Mons, 7000 Mons.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Voir II.2.1).
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 72
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 186-328658

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: BO/WAN/NGP
Intitulé:
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
11/08/2014
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: WIN SA
Adresse postale: Rue Louvrex 95
Ville: Liège 1
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: yvan.gignez@staff.win.be
Téléphone: +32 81711838
Fax: +32 81711716
Adresse internet: http://www.win.be
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 418 154,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ledit recours doit être introduit dans le 60 jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le type d’acte (article 65/23§2 de la loi).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/04/2019

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
32412110 Réseau internet
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: Entité de Mons, 7000 Mons.
VII.1.4.
Description des prestations
Mise à disposition d'une infrastructure WAN et d'une connexion internet via un contrat de location pour la ville et le CPAS de Mons.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 01/04/2016 Fin: 01/04/2022
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 491 495,31 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: WIN SA
Adresse postale: Rue Louvrex 95
Ville: Liège 1
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: yvan.gignez@staff.win.be
Téléphone: +32 81711838
Fax: +32 81711716
Adresse internet: http://www.win.be
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Avenant 1 — liaison supplémentaire.
Avenant 2 — liaison supplémentaire.
Avenant 3 — déménagement de la connexion «Commissariat de Police».
Avenant 4 — liaisons supplémentaire (abris de nuit et prévention).
Avenant 5 — déménagement de la connexion «Service Violences IntraFamiliales».
Avenant 6 — suppressions de lignes.
Avenant 7 — modification de fin d'installation.
Avenant 8 — suppression de ligne «Maison de l'énergie».
Avenant 9 — liaison supplémentaire.
Avenant 10 — liaison supplémentaire Nouveau site de la GRH.
Avenant 11 — suppression de ligne «Zone de secours».
Avenant 12 — liaison supplémentaire (Le Plein Air).
Avenant 13 — ajout d'une ligne de Voice Channel pour le site 14 «Escale» et raccordement au réseau ville des sites de l'ILA, RAEC et de la permanence de la population à Cuesmes.
Avenant 13 — cor. — ajout d'une ligne de Voice Channel pour le site 14 «Escale» et raccordement au réseau ville des sites de l'ILA, RAQM et de la permanence de la population à Cuesmes.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Cet avenant vise à ajouter une ligne de Voice Channel pour le site 14 «Escale», et le raccordement au réseau ville des sites de l'ILA, du RAEC et de la permanence de la population situé à Cuesmes pour le montant détaillé comme suit:
Ajout d'une ligne pour Voice channel:
— frais fixe de connexion: 75,00 EUR HTVA,
— frais mensuels: 101,63 EUR HTVA.
Connexion du site «ILA»:
— frais fixe de connexion: 475,00 EUR HTVA,
— frais mensuels: 101,63 EUR HTVA.
Connexion du site «RAQM»:
— frais fixe de connexion: 400,00 EUR HTVA,
— frais mensuels: 61,63 EUR HTVA.
Connexion du site «permanence population à Cuesmes»:
— frais fixe de connexion: 250,00 EUR HTVA,
— frais mensuels: 73,63 EUR HTVA.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 476 415,99 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 491 495,31 EUR