62/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Troyes

Adresse électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique lors de travaux de construction et de réhabilitation et missions de vérification et d’assistance technique-.

Description: La présente consutation a pour objet de confier à un prestataire, les missions suivantes : -la réalisation de missions de contrôle dans le cadre d’opérations de travaux de construction et de réhabilitation. Les bons de commande seront délivrés pour une ou plusieurs missions selon les besoins spécifiques par le pouvoir adjudicateur pour chaque opération. La détermination des missions à confier au titulaire est faite par le maître d’ouvrage au cas par cas et par opération en fonction des prix arrêtés au bordereau de prix unitaires. Les prestations de contrôle technique, dont le montant de travaux est supérieur à 300 000 € ht ou dont le délai des travaux est supérieur à 9 mois, ces dernières ne seront pas inclues dans cet accord-cadre à bons de commande et feront l’objet de marchés distincts. - la réalisation de missions de vérifications et assistances techniques

Identifiant de la procédure: f3e7b805-0e34-4038-a0fa-49046ca11596

Identifiant interne: 202310261506

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 : Missions de contrôle technique

Description: Lot n°1 : Missions de contrôle technique

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations sur 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique sur 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Commune de Troyes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 : Missions de vérification et d’assistance technique

Description: Lot n°2 : Missions de vérification et d’assistance technique

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations sur 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique sur 10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Commune de Troyes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: QUALICONSULT

Offre:

Identifiant de l’offre: 118236

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 192 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 01240144/1

Titre: Lot n°1 : Missions de contrôle technique

Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024

Organisation qui signe le contrat: Commune de Troyes

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: QUALICONSULT

Offre:

Identifiant de l’offre: 118236

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 01240145/2