18445-2023 - RésultatsFrance-Laval: Services de fourniture de logiciels
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lamayenne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.lamayenne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition d'abonnement de logiciels, maintenance et prestations associées des outils d'infrastructure - lOT 16
Numéro de référence: 2022S020P6
II.1.2.
Code CPV principal
72268000 Services de fourniture de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
lot nº: 16 Fourniture de la solution Sap Business Objects, maintenance et prestations associées
acquisition d'abonnement de logiciels, maintenance et prestations associées des outils d'infrastructurel'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articlesl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché et sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de la solution Sap Business Objects, maintenance et prestations associées
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72268000 Services de fourniture de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution: hotel du département - 39 rue mazagran 53014 LAVAL
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de la solution Sap Business Objects, maintenance et prestations associéesmontants minimum et maximum Ht pour la durée de l'accord-cadre : 60 000 euro(s) / 240 000 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles L. 2122-1, R. 2122-2 du Code de la commande publique (lors de la consultation initiale lancée le 14 juin 2022 selon la procédure d'appel d'offres ouvert, aucune offre n'a été déposée sur ce lot)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Intitulé:
fourniture et de la solution SAP Business Objects, maintenance et prestations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl decivision
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023