2023-OJS62-184556-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca vienne condrieu

Numéro national d'identification: 20007701400013

Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc

Ville: Vienne

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38200

Pays: France

Courriel: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr

Téléphone: +33 474783210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération - lot 5 : Ouvrages et aménagements - lot 6 : Galeries

Numéro de référence: 22vca65

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne uniquement les lots 5 " ouvrages et aménagements " et 6 " galeries ". Les autres lots ont été attribués dans le cadre d'une précédente procédure. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrages et aménagements

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

missions de maitrise d'oeuvre pour la création ou la réhabilitation d'ouvrages enterrés ou non, tels que des bassins de stockage et restitution, des micro-step (filtres plantés de roseaux, microstation, ?), des réservoirs d'eau potable et leurs ouvrages techniques connexes (poste de refoulement, relevage, groupe électrogènes, ?). Montant maximum pour toute la durée: 400 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

galeries

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne

II.2.4.

Description des prestations

missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de galerie d'assainissement ou de galeries techniques visitables ou non visitables. Montant maximum pour toute la durée: 400 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-711298

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m23040

Lot nº: 5

Intitulé:

ouvrages et aménagements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vincent Desvignes Ingenierie - v.D.I

Adresse postale: 46 Rue De La Telematique

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m23040

Lot nº: 5

Intitulé:

ouvrages et aménagements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia

Adresse postale: 6 Rue De Lorraine

Ville: Echirolles

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m23041

Lot nº: 6

Intitulé:

galeries

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Merlin

Adresse postale: 25 Rue St Jean De Dieu

Ville: Lyon 7eme

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m23041

Lot nº: 6

Intitulé:

galeries

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia

Adresse postale: 6 Rue De Lorraine

Ville: Echirolles

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande multi attributaires avec montant maximum global

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2023