184672-2024 - Résultats
France – Services de développement de logiciels de communication – ACBC Editique et mise à disposition de canaux de communication sortante
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACBC Editique et mise à disposition de canaux de communication sortante
Description: ACBC Editique et mise à disposition de canaux de communication sortante
Identifiant de la procédure: 7ee61a2e-c764-4b59-b0d5-9f9bff0c770f
Avis précédent: 268533-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212510 Services de développement de logiciels de communication
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Description: Editique, affranchissement, expédition de courrier
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212510 Services de développement de logiciels de communication
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service d'envoi de SMS
Description: Service d'envoi de SMS
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212510 Services de développement de logiciels de communication
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 330 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 330 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CORUS
Offre: 
Identifiant de l’offre: CORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CORUS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2023
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SASU INFOMOTIV
Offre: 
Identifiant de l’offre: INFOMOTIV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SASU INFOMOTIV
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2023
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SASU INFOMOTIV
Numéro d’enregistrement: 52015878300032
Ville: Saint Laurent Du Var
Pays: France
Adresse électronique: client@smsfactor.com
Téléphone: 0983668745
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CORUS
Numéro d’enregistrement: 38932618200133
Ville: VILLEURBANNE
Pays: France
Adresse électronique: lyon@corus.fr
Téléphone: 0472838355
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: 0427022238
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ebce012-b6b0-4a16-b89a-e877eedf0235  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 10:25:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184672-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024