2021-OJS72-184788-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Étienne Métropole

Numéro national d'identification: 24420077000117

Adresse postale: 2 avenue Grüner, Cs 80257

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42006

Pays: France

Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr

Téléphone: +33 477497407

Fax: +33 477499821

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Délégation de service public de transport public urbain de voyageurs et des mobilités de Saint-Étienne Métropole

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le futur contrat de délégation aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau transport de Saint-Étienne Métropole constitué des services multimodaux de tramway, transport collectif routier urbain et péri-urbain, transports à l'attention des personnes à mobilité réduite, transports à la demande, parcs relais et le cas échéant de la gestion et l'exploitation des services de co-voiturage, du service vélos et des transports scolaires. Préalablement à la remise de leur offre des visites seront organisées. Les informations détaillées sur cette visite figurent dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur www.saint-etienne-metropole.fr

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Le futur contrat de délégation aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau transport de Saint-Étienne Métropole constitué des services multimodaux de tramway, transport collectif routier urbain et péri-urbain, transports à l'attention des personnes à mobilité réduite, transports à la demande, parcs relais et le cas échéant de la gestion et l'exploitation des services de co-voiturage, du service Vélos et des transports scolaires. Préalablement à la remise de leur offre des visites seront organisées. Les informations détaillées sur cette visite figurent dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur www.saint-etienne-metropole.fr

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 96

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur www.saint-etienne-metropole.fr

III.1.2.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

III.2.

Conditions liées à la concession

III.2.2.

Conditions d'exécution de la concession

Le candidat ou le groupement retenu devra s'engager à exploiter le service dans le cadre d'une société dédiée au réseau de Saint-Étienne Métropole. La prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985, le règlement communautaire 1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente. En cas de groupement, le mandataire doit être membre de cette profession. Le candidat doit justifier de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports.

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 05/07/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur www.saint-etienne-metropole.fr — la présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Elle est organisée selon une procédure ouverte: les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur www.saint-etienne-metropole.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/04/2021