2023-OJS8-18482-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Comité National des Interprofessions de Vins à Appellation d'Origine (CNIV)

Adresse postale: 12 Rue Sainte Anne

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Point(s) de contact: Didier DELZESCAUX

Courriel: dd@cniv.asso.fr

Téléphone: +33 153299280

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.intervin.org

Adresse du profil d’acheteur: http://cniv.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cniv.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://cniv.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ASSOCIATION d'INTERPROFESSIONS

I.5.

Activité principale
Autre activité: Agro Alimentaire (VITIVINICULTURE)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accompagnement d'une feuille de route stratégique pour la filière vitivinicole française

II.1.2.

Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet l’accompagnement et la rédaction d’un projet stratégique pour la filière vitivinicole française.

L’objectif poursuivi, au travers de ce marché, est d’accompagner la volonté de l’ensemble des organisations professionnelles concernées par le projet, de travailler ensemble à l’élaboration d’une feuille de route permettant d’identifier les actions nécessaires pour faire face aux enjeux auxquels est confrontée la filière vitivinicole française.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France (Paris)

II.2.4.

Description des prestations

L’ensemble des participants a souhaité recruter un intervenant extérieur susceptible de :

- Eclairer les débats et permettre un dialogue constructif au sein de la filière,

- Garantir la neutralité des débats,

- Jouer le rôle d’animateur et de coordinateur,

- Assurer la synthèse,

- Assurer le respect du calendrier,

- Définir la méthodologie de travail (groupe plénier, sous-groupes, contributions écrites, etc…).

C’est au CNIV qu’a été confié le soin de contracter avec cet intervenant : cette relation juridique bilatérale ne doit néanmoins pas effacer la nécessité d’un travail partagé avec l’ensemble des parties prenantes, gage de son succès.

L’élaboration de la feuille de route devra se faire en trois étapes :

- Etape 1 : Analyse de la situation - Constats

- Etape 2 : élaboration des objectifs

- Etape 3 : Définition des enjeux

Définition des actions qu’il faudrait engager

Les prestations attendues consistent essentiellement à réaliser :

- L’accompagnement sur les différentes phases de la mission :

• Etablissement du constat et partage de celui-ci

• Définir une vision/ambition pour la filière à court terme puis à moyen/long terme

• Aider à décrire les principaux enjeux identifiés

• Déterminer les actions à entreprendre (y compris calendrier et indicateurs de suivi)

- Animer le groupe (et les sous-groupes le cas échéant)

• Préparer les réunions (y compris travaux des participants en amont)

• Assurer le respect du calendrier

• Faire la synthèse (orale/écrite) des réunions

• Assurer des restitutions intermédiaires (à chaque étape décrite en 1) au niveau national et régional

• Assurer la cohérence de l’ensemble

- Prévoir la restitution

• Au groupe national

• En région

- Synthèse finale après restitution et retour des parties prenantes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le projet fait l'objet d'une subvention publique nationale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir le DCE

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire

Ville: PARIS

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023