2023-OJS62-184825-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint nazaire

Numéro national d'identification: 21440184600016

Adresse postale: place François Blancho

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintnazaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général

Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416

Ville: Saint-Nazaire Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44606

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr

Téléphone: +33 240004163

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintnazaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures de produits d'entretien et de consommables et acquisition de machines de nettoyage

Numéro de référence: 2022102416mv

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation est lancée en Groupements de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir-De-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-De-Guersac, Trignac, la Silène et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire (Carene)La présente consultation est décomposée en 13 lots.Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes.Montant minimum annuel tous lots confondus : 124 500,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel tous lots confondus : 1 396 320,00 euro(s) (H.T.).Il est demandé des échantillons (Voir 1ère colonne du Bpu) qui doivent être fournis contre récépissé avant la date limite de remise des offres dans les conditions énoncées dans le Règlement de la Consultation (Rc)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 396 320,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 Fournitures de petits matériels, brosserie, vitrerie, consommables

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no1 Fournitures de petits matériels, brosserie, vitrerie, consommables - montant minimum annuel 20 100,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 178 820,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 178 820,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 Fournitures de produits d'entretien courant

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 Fournitures de produits d'entretien courant - montant minimum annuel 27 750,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 190 500,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 Produits d'entretien technique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no3 Produits d'entretien technique - montant minimum annuel 2 250,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 75 500,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no4 Fournitures de consommables ouates et savons

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no4 Fournitures de consommables ouates et savons - montant minimum annuel 36 900,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 265 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 265 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no5 Fournitures de produits lessiviels pour la restauration

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no5 Fournitures de produits lessiviels pour la restauration - montant minimum annuel 4 500,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 52 500,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no6 Fournitures de consommables pour la restauration

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no6 Fournitures de consommables pour la restauration - montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 70 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no7 Fournitures de barquettes pour la restauration

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no7 Fournitures de barquettes pour la restauration : sans montant minimum - montant maximum annuel 64 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no8 Acquisition de petites machines de nettoyage

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no8 Acquisition de petites machines de nettoyage - montant minimum annuel 1 500,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 77 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no9 Acquisition d'autolaveuses

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no9 Acquisition d'autolaveuses - montant minimum annuel 1 500,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 120 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no10 Acquisition de laveuses à rouleaux

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no10 Acquisition de laveuses à rouleaux : sans montant minimum - montant maximum annuel 75 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no11 Fourniture de sacs poubelle

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no11 Fourniture de sacs poubelle : sans montant minimum - montant maximum annuel 124 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no12 Fourniture de sacs pour déjections canines

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no12 Fourniture de sacs pour déjections canines : sans montant minimum - montant maximum annuel 54 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no13 Petit matériel à batterie

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713410 Machines de nettoyage des sols, 39713400 Machines d'entretien des sols, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

lot no13 Petit matériel à batterie : sans montant minimum - montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription sur un registre du commerce

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/