1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transformation de code Pacbase en Cobol utilisant l'outil PTF
Description: Prestations de transformation de code Pacbase en Cobol utilisant l'outil PTF
Identifiant de la procédure: 0dfee0ce-9853-42c8-8c94-5981e70f056e
Identifiant interne: DGFiP-DGS-2300033
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transformation de code Pacbase en Cobol utilisant l'outil PTF
Description: Prestations de transformation de code Pacbase en Cobol utilisant l'outil PTF
Identifiant interne: DGFiP-DGS-2300033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2024
Date de fin de durée: 13/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des unités d'oeuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des unités d'oeuvre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Direction générale des finances publiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139 999,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le produit utilisé est une exclusivité de l'entreprise attributaire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 139 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société EURAXIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EURAXIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300192446
Titre: Prestations de transformation de code Pacbase en Cobol utilisant l'outil PTF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Direction générale des finances publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Département: DGS
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141635104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société EURAXIEL
Numéro d’enregistrement: 41517785600028
Adresse postale: 116 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140826200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3de0f60d-83c5-4773-86c4-8ff886180157 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 11:50:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184857-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024