184871-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage et d'hygiène – ENTRETIEN MENAGER DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN MENAGER DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028
Description: ENTRETIEN MENAGER DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028
Identifiant de la procédure: 7bd33d36-c5b3-4767-b5b7-ac1536e00bfe
Avis précédent: a20b14a9-ce95-4309-b977-f083b4f65ec3-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE avant la remise des offres : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ménager - Secteur Annonay et autres communes alentours
Description: Entretien ménager - Secteur Annonay et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence d'Annonay
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 20/09/2024 avant présentation d'une offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : Pondération : 70.00% Valeur technique : Pondération : 30.00%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien ménager - Secteur Tournon et autres communes alentours
Description: Entretien ménager - Secteur Tournon et autres communes alentours. Ce lot dépend des agences d'Annonay de Privas.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire les 23/09/2024 et 24/09/2024 avant présentation d'une offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : Pondération : 70.00% Valeur technique : Pondération : 30.00%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien ménager - Secteur Privas et autres communes alentours
Description: Entretien ménager - Secteur Privas et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence de Privas
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 16/09/2024 avant la remise d'une offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : Pondération : 70.00% Valeur technique : Pondération : 30.00%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien ménager - Secteur Aubenas et autres communes alentours
Description: Entretien ménager - Secteur Aubenas et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence de Le Teil
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 17/09/2024 pour remettre une offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : Pondération : 70.00% Valeur technique : Pondération : 30.00%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien ménager - Secteur Vallon Pont d'Arc et autres communes alentours
Description: Entretien ménager - Secteur Vallon Pont d'Arc et autres communes alentours. Ce lot dépend exclusivement de l'agence de Le Teil
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 17/09/2024 avant la remise d'une offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : Pondération : 70.00% Valeur technique : Pondération : 30.00%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, . D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, . D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 023,22 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BOYER-ROUX SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE BOYER-ROUX SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 131,20 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S CLEAN - SARL PHEBY
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE S CLEAN - SARL PHEBY - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 83 337,98 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EURL ACCES EMPLOI PRESTATIONS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EURL ACCES EMPLOI PRESTATIONS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 139 449,61 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT -3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ECOCLEAN HYGIENE ET PROPRETE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ECOCLEAN HYGIENE ET PROPRETE -LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 27 871,92 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ECOCLEAN HYGIENE ET PROPRETE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ECOCLEAN HYGIENE ET PROPRETE -LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 232,51 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d’enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone: 0475649129
Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOYER-ROUX SAS
Numéro d’enregistrement: 428 652 028 00039
Adresse postale: Avenue Rhin et Danube - PAE de Marenton
Ville: ANNONAY
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: contact@boyer-roux.fr
Téléphone: 0475321428
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S CLEAN - SARL PHEBY
Numéro d’enregistrement: 504 810 581 00034
Adresse postale: 17 Quai René Révollat
Ville: LE POUZIN
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sclean26-07.fr
Téléphone: 04 75 41 19 75
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EURL ACCES EMPLOI PRESTATIONS
Numéro d’enregistrement: 909 633 166 000 22
Adresse postale: 125 Avenue Jean Escharavil
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: direction.generale@groupe-acces-emploi.fr
Téléphone: 04 75 65 60 46
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECOCLEAN HYGIENE ET PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 824 988620 00012
Adresse postale: 25 Impasse des Nizoules
Ville: LACHAPELLE S/AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: direction.ecoclean@hygieneproprete.com
Téléphone: 0777058878
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af6e00ff-a694-4267-90bd-942e538a17a1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 15:08:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184871-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025