2023-OJS62-184880-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon

Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP

Courriel: voirie-marches@grandlyon.com

Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de reprise surfacique des voiries de la Métropole de Lyon - 2 Lots

Numéro de référence: 22-PVO-08

II.1.2.

Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire des subdivisions territoriales de voirie vtpcn, vtpn, vtpo (lot 1), vtpce, vtpcs, vtpe et VTPS (lot 2) de la Métropole de Lyon. Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (Pata) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'enduit Superficiel d'usure (Esu) : les travaux d'esu ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

subdivisions territoriales vtpcn, vtpn et VTPO

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: subdivisions territoriales vtpcn, vtpn et VTPO

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire des subdivisions territoriales de voirie Centre Nord (Vtpcn), Nord (Vtpn) et Ouest (Vtpo) de la Métropole de Lyon. Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (Pata) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'enduit Superficiel d'usure (Esu) : les travaux d'esu ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les voies avec commerces et stationnements. - d'enrobés Coulés à Froid (Ecf) : les travaux d'ecf ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à des chaussées de trafic faible ou moyen et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour des risques d'arrachement au jeune âge, d'éviter les zones de stationnement et les carrefours. - Grave Émulsion (Ge) : Ces travaux de reprise surfacique sont soumis à une forte contrainte météorologique (température au sol) et ne peuvent donc être réalisés que sur une période donnée. Il est à noter que les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché ; un marché spécifique étant dédié à ces prestations. Par contre, les travaux de reprofilage en enrobé à chaud sont inclus dans le présent marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 400 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 600 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

subdivisions territoriales vtpce, vtpcs, vtpe, vtps

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: subdivisions territoriales vtpce, vtpcs, vtpe, vtps

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire des subdivisions territoriales de voirie Centre Est (Vtpce), Centre Sud (Vtpcs), Est (Vtpe) et Sud (Vtps) de la Métropole de Lyon. Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (Pata) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'enduit Superficiel d'usure (Esu) : les travaux d'esu ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les voies avec commerces et stationnements. - d'enrobés Coulés à Froid (Ecf) : les travaux d'ecf ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à des chaussées de trafic faible ou moyen et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour des risques d'arrachement au jeune âge, d'éviter les zones de stationnement et les carrefours. - Grave Émulsion (Ge) : Ces travaux de reprise surfacique sont soumis à une forte contrainte météorologique (température au sol) et ne peuvent donc être réalisés que sur une période donnée. Il est à noter que les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché ; un marché spécifique étant dédié à ces prestations. Par contre, les travaux de reprofilage en enrobé à chaud sont inclus dans le présent marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 450 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 800 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-627877

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-109

Lot nº: 1

Intitulé:

subdivisions territoriales vtpcn, vtpn et VTPO

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route centre est Établissement Rhône

Adresse postale: boulevard de la turdine

Ville: Pontcharra / Turdine

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69490

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-110

Lot nº: 2

Intitulé:

subdivisions territoriales vtpce, vtpcs, vtpe, vtps

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jean lefebvre Rhône Alpes

Adresse postale: 17 Avenue des Frères Montgolfier

Ville: Chassieu

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69680

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia lyon

Numéro national d'identification: chez jean lefebvre Rhône Alpes

Adresse postale: la Tour de Millery - cS 96939

Ville: Vernaison

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69390

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon

Adresse postale: 29, cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2023