2023-OJS62-184986-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH 13 HABITAT

Numéro national d'identification: 78285569600020

Adresse postale: 80, rue Albe

Ville: MARSEILLE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13004

Pays: France

Courriel: sjacob@13habitat.fr

Téléphone: +33 491127100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.13habitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://habitat13.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Les Canourgues à Salon De Provence - Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences Zup et Zac et démolition de la résidence Zac

Numéro de référence: 2023na0021

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise pour la réhabilitation de 126 logements composant la résidence Zup, la démolition de 98 logements sur la résidence Zac + démolition partielle de l'agence de 13 Habitat et la réhabilitation de 96 logements des bâtiments non démolis de la Zac.

enveloppe prévisionnelle 8 000 000,00 EUR HT

les prestations de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire sont divisées en 9 phases :

phase 1 - Diagnostic

phase 2 - Avant-projet sommaire

phase 3 - Avant-projet définitif

phase 4 - Etudes de projet

phase 5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux

phase 6 - Visa + Etudes d'exécution totales

phase 7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux

phase 8 - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

phase 9 - Assistance aux Opérations de Réception

missions complémentaires : Mos, Pemd.

les candidats souhaitant candidater à cette consultation devront impérativement réaliser une visite des lieux selon les modalités définies au règlement de la consultation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

enveloppe prévisionnelle 8 000 000,00 EUR HT

les prestations de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire sont divisées en 9 phases :

phase 1 - Diagnostic

phase 2 - Avant-projet sommaire

phase 3 - Avant-projet définitif

phase 4 - Etudes de projet

phase 5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux

phase 6 - Visa + Etudes d'exécution totales

phase 7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux

phase 8 - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

phase 9 - Assistance aux Opérations de Réception

missions complémentaires : Mos, Pemd.

les candidats souhaitant candidater à cette consultation devront impérativement réaliser une visite des lieux selon les modalités définies au règlement de la consultation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

chiffre d'affaires minimum requis : 937 000,00 EUR HT

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

effectif minimum : 10 personnes.

2 références illustrées pour la compétence architecture, et 3 références non illustrées pour l'ensemble des Be, portant sur des projets de mêmes envergures réalisés et achevés depuis moins de 5 ans et précisant les points suivants : la désignation de l'opération, le maitre d'ouvrage, les missions réalisées, le rôle au sein du groupement, l'année de livraison (postérieure à 2017),les surfaces, le nombre de logements ; le montant des travaux, la durée d'exécution, la typologie d'opération, travaux en site occupé, risques et contraintes, certifications et labels ; niveau de performance (cf. cadre de réponse des candidatures).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour la compétence architecture.

- Opqibi n°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (pour la compétence Opc),

- Opqibi n°0902 : maîtrise d'oeuvre désamiantage (compétence Be Amiante)

- Opqibi n°1208 : études de déconstruction d'ouvrages (compétence Be démolition)

- Opqibi n°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi)

- Opqibi n°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)

- Opqibi n°1419 : ingénierie en électricité courante (compétence Be électricité)

- Opqibi n°1907 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (compétence environnement-réemploi)

- Opqibi 1501 : étude d'installations de transport de personnes (compétence Be ascenseurs)

a défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Insertion sociale (cf. article 6.2 du Ccap).

minimum : 900 heures

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 14:30

Lieu:

Marseille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Cabinet pluridisciplinaires ou groupement conjoint regroupant les compétences dans les domaines suivants :

Architecte, BE Amiante, BE démolition, BE structure, BE fluides et thermique, BE acoustique, Economiste de la construction, BE électricité, VRD, BE ascenseurs, BE environnement avec compétence réemploi, MOS, OPC.

Date prévisionnelle de démarrage : 15 juin 2023.

Durée études : 12 mois. Durée Travaux : 30 mois + GPA.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH 13 Habitat

Adresse postale: 80 rue Albe

Ville: Marseille

Code postal: 13004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2023