2023-OJS8-18506-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille

Numéro national d'identification: 20009320100081

Adresse postale: 2, bv des Nations Unies CS 70043

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Point(s) de contact: Lydie Delautre - Direction Commande Publique - Service Marchés Publics - CSP technique - Services Urbains

Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr

Téléphone: +33 320213678

Fax: +33 320212948

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545820&orgAcronyme=5C371

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

I.6.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs,aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

eptm 2018 - renouvellement du Système d'aide à l'exploitation des Bus - lot 3, Renouvellement des écrans embarqués des bus Liane et des thermomètres de lignes de bus

Numéro de référence: 22TR38

II.1.2.

Code CPV principal
48813200 Système d'information des passagers en temps réel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet le renouvellement des écrans embarqués des bus Liane et des thermomètres de lignes de bus du réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille. Les prestations comprennent la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements d'affichages embarqués dans les bus existants et à venir (y compris logiciel associé). Le ou les logiciels du système central SAE en place doivent faire l'objet d'une évolution de paramétrages nécessaires à la création des visuels à afficher et au bon traitement des alarmes de la nouvelle architecture embarquée

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48813200 Système d'information des passagers en temps réel, 30230000 Matériel informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (6 ans) : 900 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (6 ans) : 3 800 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global du candidat doit au moins être égal à 900 000 euros (H.T.)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principales livraisons d'écrans d'information voyageur dans les bus, effectuées au cours des 3 dernières années (2019, 2020, 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimal de 100 000 euro (H.T.).

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) HT, une retenue de garantie de 5% est prélevée dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, sur le montant initial du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution.Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves liées à l'admission des prestations ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.La MEL n'accepte pas de caution personnelle et solidaire

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée supérieure à 2 mois. Le taux de l'avance est fixé à 5%. Il est porté à 10% si l'entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. Prix révisables mensuellement

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

service des marchés publics - lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

janvier 2029

VI.3.

Informations complémentaires

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en juillet 2023. Le nombre de bus à traiter varie de 150 à 500.L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande pour chacune des prestations à réaliser définies à l'article 7.1 du CCTP. Pour les prestations no3, 4, 5 et 6, il sera émis un bon de commande par groupe de bus.Cette opération est décomposée en 3 lots :- lot 1 - renouvellement du SAEIV Bus et modernisation de l'infrastructure radio numérique TETRAPOL ;- lot 2 - renouvellement du logiciel SAI ;- lot 3 - renouvellement des écrans embarqués des bus Liane et des thermomètres de ligne de bus.Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (Rc) concernent uniquement les prestations du lot 3. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché sous réserve de l'acceptation des sous-traitants et de l'agrément de leurs conditions de paiement par l'entité adjudicatrice.La valeur technique, pondéré à hauteur de 40% sera décomposé comme suit : A- la pertinence des solutions techniques proposées par le soumissionnaire afin d'exécuter les prestations objet du marché : 20%b- la pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés par le soumissionnaire à l'exécution des prestations pour la durée de chaque bon de commande : 10%c- l'Esthétique et l'intégration du modèle proposé dans les bus : 5 %D- le respect environnemental de l'équipement proposé : 5 %.Délibération no 18 C 0994 du 14/12/2018. Budget annexe Transports - section Investissement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditionsfixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du04/04/2014

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilairecs 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542454

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023