2022-OJS70-185067-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte valorisation dechets corse

Numéro national d'identification: 20000982700037

Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50

Ville: Corte

Code NUTS: FRM Corse

Code postal: 20250

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 495340014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syvadec.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du Syvadec détaillées dans la présente consultation

Numéro de référence: 2022-Dex-002

II.1.2.

Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire devra assurer :-la mise à disposition de bennes de 15, 30 m3, remorques Fma;-L'Enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;-le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport d?ordures ménagères depuis Bastia

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

Lieu principal d'exécution: région Corse 20250 - corte

II.2.4.

Description des prestations

transport d?ordures ménagères depuis Bastia

L?Exercice du présent lot se fera sur le quai de transfert de Teghime, lieu-dit Teghime 20 600 Bastia

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport d?ordures ménagères depuis Porto Vecchio

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

Lieu principal d'exécution: région Corse 20250 - corte

II.2.4.

Description des prestations

transport d?ordures ménagères depuis Porto Vecchio

L?Exercice du présent lot se fera sur le quai de Porto Vecchio, Lieu-Dit Palumbare, Lieu-Dit Capo di Padule, 20137 Porto Vecchio

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport de déchets de recyclerie depuis Lucciana

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM Corse

Lieu principal d'exécution: région Corse 20250 - corte

II.2.4.

Description des prestations

transport de déchets de recyclerie depuis Lucciana

L?Exercice du présent lot se fera sur la recyclerie de Lucciana, Lieu-Dit Pruniccia, 20 290 Lucciana

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2022 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de la dernière reconduction

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Fax: +33 495323855

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Fax: +33 495323855

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2022