2023-OJS62-185278-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre

Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 BP 1406

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92014

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr

Téléphone: +33 147294865

Fax: +33 147295399

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nanterre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'arbres et de baliveaux

Numéro de référence: AOOE-69-2022

II.1.2.

Code CPV principal
03452000 Arbres

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'arbres et de baliveaux pour la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro (H.T.). L'Accord- cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes de 12 mois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: nanterre

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'arbres et de baliveaux pour la ville de Nanterre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 205-583828

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023000020

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gie pepinieres franciliennes

Adresse postale: 50 route de Roissy

Ville: Le Thillay

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2023