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185522-2023 - Mise en concurrenceFrance-Chagny: Chargeuses à benne frontale
OJ S 62/2023 28/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smet ne 71
Nom officiel: smet ne 71
Adresse postale: route de Lessard le National
Ville: Chagny
Code NUTS: FR France
Code postal: 71150
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.ternum-bfc.fr/
Courriel: contact@smet71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smet71.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Autre type: Syndicat mixte
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat D'Un chargeur sur chenilles special dechets
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
43250000 Chargeuses à benne frontale
43250000 Chargeuses à benne frontale
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
achat D'Un chargeur sur chenilles special dechets et contrat de maintenance type full service
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
43250000 Chargeuses à benne frontale
43250000 Chargeuses à benne frontale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
achat D'Un chargeur sur chenilles special dechets et contrat de maintenance type full service
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 13:00
Date: 25/04/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/03/2023
23/03/2023