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185667-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de conseil en architecture
OJ S 70/2022 08/04/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Courriel: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 0556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 71 logements et 1 local commercial sur la ZAC NIEL BORDEAUX BASTIDE Ilot B117
Numéro de référence: 2022-54
II.1.2.
Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 71 logements locatifs sociaux et 1 local commercial pour la résidence ZAC Niel B117.
Le projet vise une certification NF Habitat HQE.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
BEGLES
II.2.4.
Description des prestations
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 71 logements et 1 local commercial sur la ZAC NIEL BORDEAUX BASTIDE Ilot B117
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
MISSION BIM
Dossier de commercialisation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
architecte inscrit à l'ordre des architectes
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022 Heure locale: 12:00
Date: 09/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Nom officiel: CCIRA
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel: na-polec@dirreccte.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2022
05/04/2022