185784-2024 - Résultats
Belgique – Services de conseils environnementaux – Marché public en vue de la réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitement de déchets soumis à obligation de reprise
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public en vue de la réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitement de déchets soumis à obligation de reprise
Description: Analyse sectorielle axée sur l'identification des risques de fraudes et des impacts environnementaux qui y sont liés, des différentes filières de collecte, récupération, tri, recyclage, élimination, actives dans les déchets soumis à obligation de reprise.
Identifiant de la procédure: b3f1fc94-18a3-472d-81ca-6c5394bd5ae1
Identifiant interne: SPW-DO3101-23-1202-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Types de déchets composés des DEEE, VHU, huiles usagées et pneus usagés
Description: Réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitements des déchets objets du lot 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 80 points sur 100
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution du marché
Description: Délai le plus court : 20 points sur 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le contrat: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Types de déchets composés des piles, huiles et graisses de friture, matelas usagés et déchets d'emballage
Description: Réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitements des déchets objets du lot 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 80 points sur 100
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution du marché
Description: Délai le plus court : 20 points sur 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le contrat: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Comase
Offre: 
Identifiant de l’offre: Comase - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 705,40 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Comase - Lot 1 + 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 01/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Service public de wallonie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 74 705,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 74 705,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Comase
Offre: 
Identifiant de l’offre: Comase - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 75 310,40 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Comase - Lot 1 + 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 01/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Service public de wallonie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 75 310,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 75 310,40 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6042
Département: SPW-O3.10.01 - Direction des Contrôles
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81335733
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comase
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0442.365.431
Adresse postale: Avenue Paul Pasture 361 Bte 5
Ville: Charleroi
Code postal: 6032
Pays: Belgique
Adresse électronique: comase@comase.com
Téléphone: 071239700
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 02349611
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68f0e402-c020-4d5d-b92e-a711010a59f2  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185784-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024