2019-OJS78-185828-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat

Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers de maintenance véhicules du lycée de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49)

Numéro de référence: 2018-32552

II.1.2.

Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers de maintenance véhicules du lycée de Narcé à Brain-sur-l'Authion (49).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 82 177,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ponts élévateurs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Brain-sur-l'Authion.

II.2.4.

Description des prestations

Ponts élévateurs.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Machines-outils

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Brain-sur-l'Authion.

II.2.4.

Description des prestations

Machines-outils

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Contrôle de géométrie

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Brain-sur-l'Authion.

II.2.4.

Description des prestations

Contrôle de géométrie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Équipements montage pneumatique

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Brain-sur-l'Authion.

II.2.4.

Description des prestations

Équipements montage pneumatique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maquettes didactiques

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Brain-sur-l'Authion.

II.2.4.

Description des prestations

Maquettes didactiques.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Moteurs sur châssis

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Brain-sur-l'Authion.

II.2.4.

Description des prestations

Moteurs sur châssis.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maquette ABS

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Brain-sur-l'Authion.

II.2.4.

Description des prestations

Maquette ABS.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Matériels et équipements de garage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

Matériels et équipements de garage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Valise de diagnostic Renault

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Valise de diagnostic Renault.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maquette éclairage multiplexage

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Maquette éclairage multiplexage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Boite à pannes

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Boite à pannes.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 177-400631

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018_32552

Lot nº: 1

Intitulé:

Ponts élévateurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Provac SAS

Adresse postale: 12 voie d'Angleterre, ZAC de l'Anjoly — BP 20127

Ville: Vitrolles Cedex

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13744

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 82 177,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-32554

Lot nº: 3

Intitulé:

Machines-outils

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Breteault

Adresse postale: ZAC de la Pointe, 4/6 rue des Noisetiers

Ville: Sargé-lès-Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 572,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-32555

Lot nº: 4

Intitulé:

Contrôle de géométrie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Provac SAS

Adresse postale: 12 voie d'Angleterre, ZAC de l'Anjoly — BP 20127

Ville: Vitrolles Cedex

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13744

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 530,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-32556

Lot nº: 5

Intitulé:

Équipements montage pneumatique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Breteault

Adresse postale: ZAC de la Pointe, 4/6 rue des Noisetiers

Ville: Sargé-lès-Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 471,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-32558

Lot nº: 7

Intitulé:

Maquettes didactiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systèmes Didactiques SARL

Adresse postale: Savoie Actipole 3 — 242 rue Maurice Herzog

Ville: Viviers-du-Lac

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73420

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 44 595,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-32559

Lot nº: 8

Intitulé:

Moteurs sur châssis

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS

Adresse postale: 12 rue Caulet

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 41 816,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-32561

Lot nº: 10

Intitulé:

Maquette ABS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS

Adresse postale: 12 rue Caulet

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 830,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32553

Lot nº: 2

Intitulé:

Matériels et équipements de garage

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32557

Lot nº: 6

Intitulé:

Valise de diagnostic Renault

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32560

Lot nº: 9

Intitulé:

Maquette éclairage multiplexage

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32562

Lot nº: 11

Intitulé:

Boite à pannes

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/04/2019