See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Presqu'île Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien toitures terrasses, terrassons, terrasses sur plots et chéneaux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite mono attributaire comprenant : - une partie marché ordinaire pour les prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire ; - une partie à accord-cadre avec un maximum pour les interventions ponctuelles sur bons de commande traitées par un bordereau des prix unitaires. La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire. Les deux parties du marché sont attribuées ensemble à un seul opérateur économique. Sur tout le patrimoine de Presqu'île Habitat et sur le patrimoine géré en copropriété sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Identifiant de la procédure: 38fbfe7f-3e7d-483d-a486-3890107e7d99
Identifiant interne: 2024-FCS-MAINT-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché indiqué est le montant total H.T. si l'ensemble des reconductions est effectué
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien toitures terrasses, terrassons, terrasses sur plots et chéneaux
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite mono attributaire comprenant : - une partie marché ordinaire pour les prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire ; - une partie à accord-cadre avec un maximum pour les interventions ponctuelles sur bons de commande traitées par un bordereau des prix unitaires. La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire. Les deux parties du marché sont attribuées ensemble à un seul opérateur économique. Sur tout le patrimoine de Presqu'île Habitat et sur le patrimoine géré en copropriété sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Identifiant interne: S-PF-1563195
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 717149-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Presqu'île Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 185 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-084
Titre: Entretien toitures terrasses, terrassons, terrasses sur plots et chéneaux
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 36DD24B6-0E17-4D7B-1C3D77F4084496CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Presqu'île Habitat
Numéro d’enregistrement: 50062
Adresse postale: 1 rue de Nancy - Cs 30122 Cherbourg-Octeville
Ville: Cherbourg En Cotentin
Code postal: 50101
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: PETIT Patricia
Téléphone: 0233878400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Presqu'île Habitat
Numéro d’enregistrement: 1842095
Adresse postale: 1 rue de Nancy - Cs 30122
Ville: Cherbourg En Cotentin
Code postal: 50101
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233878400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 36DD24E1-9E5D-D1F1-BF5F7C1C16B3ED18
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 36DD24EF-A4F9-1BEE-3ACCBC178FCE9A31
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1563195-1-0-1
Adresse postale: 51 Av Du Cotentin
Ville: Saint-Georges-Montcocq
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233575218
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca500cf8-fe9f-499d-9096-14bc200f85a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 13:31:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185993-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025