1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISTRIBUTION DES SUPPORTS MUNICIPAUX D'INFORMATION
Description: Distribution des supports d'information municipaux, à savoir le journal municipal, avec son supplément le cas échéant, des prospectus, courriers, brochures et plaquettes.
Identifiant de la procédure: 6901396b-d23f-49f6-aee3-76614b4dbe9e
Avis précédent: 584906-2023
Identifiant interne: 2023_022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DISTRIBUTION DES SUPPORTS MUNICIPAUX D'INFORMATION
Description: Distribution des supports d'information municipaux, à savoir le journal municipal, avec son supplément le cas échéant, des prospectus, courriers, brochures et plaquettes.
Identifiant interne: 2023_022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale excède quatre (4) années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution : estimés au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : estimé sur la base du bordereau des prix unitaires, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, et du détail quantitatif estimatif masqué, non communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune de Noisy-Le-Grand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELTA COMMUNICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE- DELTA COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023_022
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Noisy-Le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DELTA COMMUNICATION
Numéro d’enregistrement: 80491225100019
Adresse postale: 1 bis Boulevard Cotte
Ville: Enghien
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0148110811
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération BP 19
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145927572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 2dde189e-f80b-4c38-87c9-cdc80f8eb65e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 09:39:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186012-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024