186080-2023 - Mise en concurrenceFrance-Panazol: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syded
Adresse postale: 59 rue de la Filature
Ville: Panazol
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87350
Pays: France
Courriel: contact@syded87.org
Téléphone: +33 555121287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syded87.org
Adresse du profil d’acheteur: https://syded87.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://syded87.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://syded87.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de chaussures de sécurité, de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (Epi)
Numéro de référence: 2023/02
II.1.2.
Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents des 3 collectivités d'un groupement de commandes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de chaussures de sécurité montantes "Ripeurs"
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution: département de la Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture des chaussures de sécurité montantes pour les agents de collecte (Ripeurs) de 2 collectivités, membres du groupement, de commandes, pour un montant maximum de 25 000 euros sur 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible de 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de chaussures de sécurité polyvalentes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution: département de la Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture des chaussures de sécurité montantes et basses polyvalentes pour les agents techniques des 3 collectivités, membres du groupement de commandes, pour un montant maximum de 64 430 euros sur 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible de 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de vêtements de travail
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution: département de la Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques des 3 collectivités, membres du groupement de commandes, pour un montant maximum de 74 000 euros sur 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible de 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'équipements de protection individuelle
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution: département de la Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques des 3 collectivités, membres du groupement de commandes, pour un montant maximum de 290 800 euros sur 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible de 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a. Renseignements concernant la situation juridique
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 - version avril 2019) ou le Document Unique de Marché Européen (dume) ;
- l'Extrait de l'immatriculation principale au Registre du commerce et des sociétés (modèle K bis), ou équivalent étranger, datant de moins de 3 mois, et la délégation de pouvoir (si nécessaire) pour la personne engageant la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur, en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2023 Heure locale: 10:30
Lieu:
panazol

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023