186167-2023 - RésultatsFrance-Sens: Services de création architecturale
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la république
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: GENDRE ANGELIQUE
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque au quartier des Champs Plaisants de Sens
Numéro de référence: S23001
II.1.2.
Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque au quartier des Champs Plaisants de Sens
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence découlant de la procédure no C2201 de concours restreint de maîtrise d'oeuvre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 319 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71220000 Services de création architecturale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque au quartier des Champs Plaisants de Sens
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence découlant de la procédure no C2201 de concours restreint de maîtrise d'oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable découlant de la procédure no C2201 de concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque au quartier des Champs Plaisants de Sens
Avis no 22-57285 du 21/04/2022
joue no 2022/s 081-219171 du 26/04/2022
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S23001
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque au quartier des Champs Plaisants de Sens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Cité Architecture
Adresse postale: 24 rue Yvonne le Tac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Courriel: cite.architecture@wanadoo.fr
Téléphone: +33 142033004
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3 Ingénieurs Associés
Adresse postale: 6 rue Carré
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: troyes@3ia.fr
Téléphone: +33 325780510
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: via sonora acoustiques
Adresse postale: 17 rue Froment
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: viasonora@viasonora.fr
Téléphone: +33 143708250
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 319 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon - dIRECCTE à l attention CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023