1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux du bâtiment « Pergola » à CERGY
Description: La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux du bâtiment « Pergola », sis 3 place de la Pergola à CERGY (95000) - VAL D'OISE - FRANCE. Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 4M € TTC (valeur mars 2024). Le démarrage des travaux est prévu au premier semestre 2025 avec un objectif de livraison au premier semestre 2026. Il est prévu une visite obligatoire. La visite s'effectuera le 09 avril 2024 à 12 :00. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : mars 2024 Remise de la candidature : avril 2024 Remise de l'offre après négociation : mai 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : juin 2024 Début prévisionnel des travaux : 1er semestre 2025 Livraison : 1er semestre 2026 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure: ea2017e1-a7f1-4de5-9c87-3eb26617016b
Identifiant interne: 2024211002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux du bâtiment « Pergola » à CERGY
Description: La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des locaux du bâtiment « Pergola », sis 3 place de la Pergola à CERGY (95000) - VAL D'OISE - FRANCE. Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 4M € TTC (valeur mars 2024). Le démarrage des travaux est prévu au premier semestre 2025 avec un objectif de livraison au premier semestre 2026. Il est prévu une visite obligatoire. La visite s'effectuera le 09 avril 2024 à 12 :00. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : mars 2024 Remise de la candidature : avril 2024 Remise de l'offre après négociation : mai 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : juin 2024 Début prévisionnel des travaux : 1er semestre 2025 Livraison : 1er semestre 2026 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant interne: 2024211002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique
Description du critère de sélection: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental du Val d'Oise - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 22950127500015
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 2 Avenue du Parc CS 20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 16b5b63e-fdd0-4715-ab0c-7ff9fb3c6841 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 10:08:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186227-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024