2022-OJS70-186294-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Tropez

Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville

Ville: Saint-Tropez

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83990

Pays: France

Courriel: commande-publique@ville-sainttropez.fr

Téléphone: +33 0494554095

Fax: +33 0494554096

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés

Numéro de référence: 2021AO062

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 97 420,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Note méthodologique en % / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des documents d'études en % / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix en % / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 231-609084

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021AO062

Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillage organisées Baie des Canoubiers et secteur du Pilon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofid

Numéro national d'identification: 445335763

Adresse postale: 59, rue Nelson Mandela

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34070

Pays: France

Courriel: Sofid@sofid.eu

Téléphone: +33 699316715

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 270 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 97 420,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

dossiers règlementaires et suivis des instructions, suivis durant et après travaux et en exploitation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon

Adresse postale: 5 rue racine BP 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 0494427930

Fax: +33 0494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13283

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon

Adresse postale: 5 rue racine BP 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 0494427930

Fax: +33 0494427989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2022