186372-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Fondation Saint-Jean-de-Dieu - Centre Saint-Barthélemy
Numéro national d'identification: 75331332900264
Adresse postale: 72, avenue Claude-Monnet
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Courriel: Directeur@stjd.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ehpadsaintbarthelemy.fsjd.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ljwPYaaxdT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ljwPYaaxdT
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage sur les Centres de Marseille "Centre Saint-Barthélemy", "Centre Saint-Raphaël", "Centre Forbin"
Numéro de référence: SJDM ACAMOCOP
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La Fondation Saint-Jean-de-Dieu a décidé d'intervenir en profondeur sur son patrimoine situé à Marseille. Le présent accord-cadre a été passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Lors de cette passation, l'accord-cadre est alloti. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Fondation Saint-Jean-de-Dieu pour les opérations immobilières à entreprendre sur les Centres Saint-Barthélemy, Saint-Raphaël et Forbin situés à Marseille.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Marseille
II.2.4.
Description des prestations
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières. Les marchés subséquents porteront sur tout ou partie des parties d'opérations suivantes, sur l'un ou l'autre des Centres cités :- La restructuration ou la réhabilitation d'ouvrages ou de parties d'ouvrages.- La construction ou l'extension d'ouvrages ou de parties d'ouvrages.- L'aménagement des espaces extérieurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il n'y a pas de tranche optionnelle de prévue.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans une durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
L'allongement éventuel de la durée de l'accord-cadre pourrait être justifiée par la programmation financière liée aux capacités d'emprunt du pouvoir adjudicateur et au plan de financement accepté par les partenaires financeurs, en application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le profil acheteur.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis. Durant la procédure de passation, tous les échanges et toutes les communications entre les candidats et le maître d'ouvrage se feront sur ce profil acheteur, et ce uniquement par l'intermédiaire de l'adresse mél du candidat, enregistrée sur cette plateforme. Les candidats sont donc invités à enregistrer une adresse mél régulièrement consultée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Tj-marseille@justice.fr
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023