2023-OJS63-186384-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles

Adresse postale: rp 834

Ville: Versailles Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78008

Pays: France

Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et des achats

Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZYGQlQiP7j&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZYGQlQiP7j&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: epcmdn de Versailles

Adresse postale: epv rp 834

Ville: Versailles Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78008

Pays: France

Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZYGQlQiP7j&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux D'Amenagement museographiques pour une exposition temporaire / exposition " noel coypel et le grand decor "

Numéro de référence: 23F020

II.1.2.

Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le marché public a pour objet général des travaux d'aménagement muséographiques pour une exposition temporaire présentées par l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") ; il a pour objet spécifique les travaux d'aménagement muséographiques relatifs à l'exposition temporaire " Noel Coypel (1628 - 1707), peintre de grands décors " (titre provisoire) qui se tiendra du 26/09/2023 au 28/01/2024 (dates prévisionnelles)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 192 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'aménagements général et peinture

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles

II.2.4.

Description des prestations

le marché public a pour objet spécifique les travaux d'aménagement muséographiques relatifs à l'exposition temporaire " Noel Coypel et le grand décors " (titre provisoire) qui se tiendra du 26/09/2023 au 28/01/2024 (dates prévisionnelles) relatif aux travaux d'aménagements général et peinture du lot no1

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du protocole d'intervention / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 147 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de câblage et d'installation électrique / Eclairage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45317000 Autres travaux d'installation électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles

II.2.4.

Description des prestations

le marché public a pour objet spécifique les travaux d'aménagement muséographiques relatifs à l'exposition temporaire " Noel Coypel et le grand décors " (titre provisoire) qui se tiendra du 26/09/2023 au 28/01/2024 (dates prévisionnelles) relatif aux travaux de câblage et d'installation électrique / Eclairage du lot no2

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du protocole d'intervention / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de parachèvement / Graphisme et signalétique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment - IA09

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles

II.2.4.

Description des prestations

le marché public a pour objet spécifique les travaux d'aménagement muséographiques relatifs à l'exposition temporaire " Noel Coypel et le grand décors " (titre provisoire) qui se tiendra du 26/09/2023 au 28/01/2024 (dates prévisionnelles) relatif aux travaux de parachèvement / Graphisme et signalétique du lot no3

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du protocole d'intervention / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de câblage et d'installation électrique / Multimédia

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques - JA09, 45317000 Autres travaux d'installation électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles

II.2.4.

Description des prestations

le marché public a pour objet spécifique les travaux d'aménagement muséographiques relatifs à l'exposition temporaire " Noel Coypel et le grand décors " (titre provisoire) qui se tiendra du 26/09/2023 au 28/01/2024 (dates prévisionnelles) relatif aux travaux de câblage et d'installation électrique / Multimédia du lot no4

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du protocole d'intervention / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2023 Heure locale: 12:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

pour chaque lot, le contrat est :- mono-attributaire ;- à prix mixte, en ce sens qu'il comprend une partie exécutée à prix global et forfaitaire (également montant minimum du contrat) et une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous ; montant minimum ; Prix global et forfaitaire montant maximum ; Prix global et forfaitaire x2l'estimation portée au point Ii.1.5 est une estimation du seul forfait tous lots confondus ; cf. Point Ii.2 pour une estimation forfaitaire par lot.le délai portée au point Ii.2.7 est durée maximale juridique ; la date de fin du contrat est a interpréter au regard de l'article 5.1 Ccap.Le présent AAC est un AAC facultatif au Joue.Par ailleurs, en application de l'article R2122-7 Ccpub le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du contrat pour la réalisation de prestations de service similaires. Il est précisé que le contrat entend par " travaux similaires ", tous travaux d'aménagements temporaires (expositions ou autres manifestations publiques) nécessitant la mise en oeuvre de travaux d'aménagement similaires ; ces travaux similaires s'entendront dans la limite des prestations relevant de l'objet de chaque lot

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75703

Pays: France

Téléphone: +33 144871717

Fax: +33 144973399

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023