1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Fabrique de Patrimoines en Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration
Description: Le présent marché public à bons de commande a pour objet la fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le LABO - pôle conservation, restauration amp; imagerie scientifique de la Fabrique de patrimoines en Normandie. Le présent marché est mono-attributaire et conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché n'a pas de montant minimum. Son montant maximum est de 800 000 HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure: b0b51ff9-a4e8-4085-a1ba-3f17434b3bfb
Identifiant interne: LFPN-CR-2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Vaubenard
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conservation préventive
Description: Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le LABO - pôle conservation, restauration amp; imagerie scientifique de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Vaubenard
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Fabrique de Patrimoines en Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Fabrique de Patrimoines en Normandie
Numéro d’enregistrement: 20004652200013
Adresse postale: 5 avenue de tsukuba,la pentacle
Ville: Hérouville Saint Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Benjamin FINDINIER
Téléphone: 0231531545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ceef7e0-c7f6-4128-a1b8-7d44ed5ad256 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186731-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026