1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance
Description: Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du Centre de gestion, des collectivités et des établissements publics de la Charente-Maritime
Identifiant de la procédure: 0628fb6e-80a4-41ed-b3c7-eabafe1cd0e0
Identifiant interne: 2024C02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Liste des motifs d'exclusion détaillée dans le dossier de candidature de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance
Description: Conclusion et exécution d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture prévoyance collective obligatoire au bénéfice des agents du Centre de gestion, des collectivités et des établissements publics de la Charente-Maritime
Identifiant interne: 2024C02L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garantie professionnelle
Description du critère de sélection: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 Expertise du secteur au vu des références fournies
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie prudentielle
Description du critère de sélection: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie financière
Description du critère de sélection: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime - Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Organisation qui traite les offres: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement: 28170026000017
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0516196077
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b42a23e-a98e-4d17-9508-e252e6a38d31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 14:31:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186735-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024