2017-OJS95-186780-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et cités

Adresse postale: 167 rue des Foulons

Ville: Douai

Code NUTS: FR301 Nord

Code postal: 59500

Pays: France

Courriel: sylvie.warlop@maisonsetcites.fr

Téléphone: +33 327998585

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maisonsetcites.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Traitement des enquêtes d'occupation sociale (EOS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS) des locataires du parc de logements de maisons et cités.

Numéro de référence: 17S0025

II.1.2.

Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes biennales d'occupation sociale 2018 et 2020 (EOS) et des enquêtes annuelles liées au supplément de loyer de solidarité (SLS) 2018, 2019, 2020 et 2021 au sens des articles L 442-5 et L 441-9 du code de la construction et de l'habitation des locataires du parc de logements locatifs de maisons et cités.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Traitement des enquêtes biennales d'occupation sociale (EOS) des locataires du parc de logements de maisons et cités

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79720000 Services d'enquêtes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR301 Nord

Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes biennales d'occupation sociale 2018 et 2020 (EOS) des locataires du parc de logements locatifs de maisons et cités.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour l'enquête biennale de 2020 de manière tacite.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour l'enquête biennale de 2020 de manière tacite.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Traitement des enquêtes annuelles de supplément de loyer de solidarité (SLS) des locataires du parc de logements de maisons et cités

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79720000 Services d'enquêtes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR301 Nord

Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes annuelles liées au supplément de loyer de solidarité (SLS) 2018, 2019, 2020 et 2021 des locataires du parc de logements de maisons et cités.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du DC2 (Version en vigueur), dûment renseignée, datée, signée et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer: complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références du candidat: liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés,

— la (ou les) certification(s) qualification(s) relative aux domaines d'activités du présent marché, ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2017 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2017 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2017