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186785-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Douai: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sia Habitat
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro national d'identification: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Ville: DOUAI
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59506
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux De Demolition De 24 Logements Collectifs Et Rehabiliation De 24 Logements Collectifs Sur La Residence Les Platanes à Barlin Reconsultation suite infructuosité
Numéro de référence: R2020093
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
travaux De Demolition De 24 Logements Collectifs Et Rehabiliation De 24 Logements Collectifs Sur La Residence Les Platanes à Barlin Reconsultation suite infructuosité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 908 283,88 EUR
Valeur hors TVA: 1 908 283,88 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Desamiantage Demolition
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Desamiantage Demolition
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enveloppe Facades
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Enveloppe Facades
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Go Etendu
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Go Etendu
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie Metallerie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie Metallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vrd Espaces Verts
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Vrd Espaces Verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couvertures Etancheite
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Couvertures Etancheite
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peintures Sols Souples
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Peintures Sols Souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La présente consultation a été passé selon procédure adaptée ouverte - Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, l'avis a été publié en date du 10 octobre 2022, pour une remise des offres au 04 novembre 2022. Une phase de négociation a été envoyé le 06 décembre 2022 aux candidats ayant déposés une offre à la première consultation pour un retour au 21 décembre 2022
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/03/2023
08/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: FRANCK FER
Nom officiel: FRANCK FER
Adresse postale: 16 RUE MONTAIGNE
Ville: MAZINGARBE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62670
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 246 722,28 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 246 722,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 2
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/03/2023
08/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BATIMENT CHIMIE APPLIQUEE
Nom officiel: BATIMENT CHIMIE APPLIQUEE
Adresse postale: 214 RTE NATIONALE
Ville: ANNAY
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62880
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 715 818,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 715 818,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 3
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/03/2023
08/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: E.G.B.A
Nom officiel: E.G.B.A
Adresse postale: 22 RUE DE DENAIN
Ville: MARLES LES MINES
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62540
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 368 817,56 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 368 817,56 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 4
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/03/2023
08/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOTRAC SERRURERIE
Nom officiel: SOTRAC SERRURERIE
Adresse postale: 111 RUE MARCEAU
Ville: LEFOREST
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62790
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 159 838,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 159 838,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 8
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/03/2023
08/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PARCS ET JARDINS ANDRIOLO SARL
Nom officiel: PARCS ET JARDINS ANDRIOLO SARL
Adresse postale: ZONE ACTIVITE BELLEFORIERE
Ville: ROOST WARENDIN
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59286
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 945,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 945,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 9
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/03/2023
08/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: APPLITECH ENVELOPPE
Nom officiel: APPLITECH ENVELOPPE
Adresse postale: 21 RUE DENIS MASQUELIER
Ville: PONT A MARCQ
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59710
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 160 143,18 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 160 143,18 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 10
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/03/2023
08/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Peintures du Nord
Nom officiel: Peintures du Nord
Adresse postale: 4 RUE DES GRIVES
Ville: LENS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 17 999,86 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 17 999,86 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure.
le lot 2 Enveloppes Façades a été retenu avec la variante 3 et la variante bois peuplier
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023
24/03/2023