2017-OJS95-186840-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Numéro national d'identification: 05781313100026

Adresse postale: CS 70064

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13182

Pays: France

Courriel: catherine.bern@canal-de-provence.com

Téléphone: +33 442667000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canal-de-provence.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.canal-de-provence.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.canal-de-provence.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Société du canal de Provence

Adresse postale: Société du canal de Provence, Le Tholonet, CS 70064

Ville: Aix-en-Provence Cedex 5

Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13182

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canal-de-provence.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement hydraulique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance des équipements de protection cathodique.

Numéro de référence: 2245_17s0020

II.1.2.

Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maintenance des équipements de protection cathodique.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance des équipements de protection cathodique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Certification Cefracor niveau 1 et 2 secteur terre.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2017 Heure locale: 14:30

Lieu:

Le Tholonet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.canal-de-provence.com

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — modalités de retrait des documents: plateforme aws. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2017