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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECLPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Équipements pour l'aménagement des véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale (3 Lots)
Description: Accord-cadre d'équipements pour aménager les véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale, il se décompose en 3 lots : Lot n°1 : Système de vision à 360° pour véhicule Iveco Daily Lot n°2 : Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily Lot n°3 : Extension de climatisation pour véhicule Iveco Daily
Identifiant de la procédure: d61e45d5-1c3d-493f-b909-a0af8b071a05
Avis précédent: 67c11cb8-5836-4e57-8c23-225dce7fb94f-01
Identifiant interne: ECLPN_2405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de vision à 360° pour un véhicule lourd
Description: Système de vision 360° destiné à être intégré sur un véhicule de type Iveco daily 50 C et 65C.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Limoges - 1 rue Faraday - 87022
Ville: Limoges
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - 1 kit complet est demandé à titre d'échantillon comme pièce de l'offre (art.6.1.2 du RC). Les pièces attendues au titre de l'offre sont précisées au Règlement de Consultation. -L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 50 % / Performance technique 40% - Sous-critère 1 : champs de vision 25pts Sous-critère 2 : Niveau de paramétrage du système et des caméras 15 pts / Politique sociale environnementale 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% Champs de vision 25% Niveau de paramétrage du système et des caméras 15% Critère politique sociale et environnementale 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et- Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - Bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches interieur.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECLPN
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily
Description: Treuil de marque Warn modèle VR EVO 8S 12V avec corde synthétique ou équivalent
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42411000 Palans et treuils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un échantillon d'un kit complet est demandé au titre des pièces de l'offre (article 6.1.2 du RC). Les pièces attendues au titre de l'offre sont précisées au Règlement de Consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 60 % / Service après vente 30 % : Densité du réseau SAV 10 pts - Délai de livraison des pièces détachées 10 pts - durée de garantie supplémentaire 10 pts / Politique sociale et environnementale 10 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% SAV 30% Politique RSE 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et- Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - Bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches interieur.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECLPN
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Extension de climatisation pour véhicule Iveco Daily
Description: Extension de climatisation destinée à climatiser la partie arrière d'un Iveco Daily 50C et 65 C vitré avec 2 portes latérales coulissantes.
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512400 Appareils de climatisation pour véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un échantillon d'un kit complet est demandé au titre des pièces de l'offre (article 6.1.2 du RC). Les éléments attendus au titre de l'offre sont précisés au Règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'évaluation sont les suivants : Prix 60 % / Valeur technique 30 % : Puissance frigorifique 10 pts - Facilité d'intégration du système 10 pts - Puissance électrique absorbée 10 pts / Politique sociale environnementale 10 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% Valeur technique 30% Politique RSE 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et- Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - Bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches interieur.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECLPN
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 474 495,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 327 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIGNAL SARR
Offre:
Identifiant de l’offre: VIGNALSARR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Système de vision à 360°
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2025
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 146 695,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE GODET
Offre:
Identifiant de l’offre: GODET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECLPN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 81600
Ville: Limoges - cedex 09
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555105050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VIGNAL SARR
Numéro d’enregistrement: 57585125800054
Adresse postale: 170 AVENUE DU PANORAMA
Ville: LE MANS
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE GODET
Numéro d’enregistrement: 40287890400059
Adresse postale: 305 RUE DE LA BELLE ETOILE
Ville: ROISSY EN FRANCE
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca03f4dc-0930-40bb-9f09-2e5555d01d69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 17:27:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186885-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025