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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour les évolutions applicatives, l'acquisition d'extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes , sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Il est conclu en groupement avec la ville de Villetaneuse et l'ile Saint-Denis, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025, ou la date de notification si postérieure, reconductible une fois pour une période d'un an. L'accord-cadre est alloti en 8 lots: - Lot 1 Population : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 50 000 Euros Montant maximum Villetaneuse HT/an - 12 000 Euros Montant maximum Ile Saint-Denis HT/an - 4000 Euros - Lot 2 Enfance : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 80 000 Euros Montant maximum Villetaneuse HT/an - 20 000 Euros Montant maximum Ile Saint-Denis HT/an - 18 000 Euros - Lot 3 Social : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 40 000 Euros Montant maximum Villetaneuse, et l'île de Saint-Denis - Sans objet - Lot 4 GRU : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 40 000 Euros Montant maximum Villetaneuse, et l'île de Saint-Denis - Sans objet - Lot 5 SGBD et Hébergement : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 12 000 Euros Montant maximum Villetaneuse HT/an - 24 000 Euros Montant maximum Ile Saint-Denis HT/an - 12 000 Euros - Lot 6 Data Décision : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 20 000 Euros Montant maximum Villetaneuse, et l'île de Saint-Denis - Sans objet - Lot 7 Gestion des Salles : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 6 000 Euros Montant maximum Villetaneuse, et l'île de Saint-Denis - Sans objet - Lot 8 Interface LDAP : Montant maximum Saint-Denis HT/an - 8 000 Euros Montant maximum Villetaneuse HT/an - 4 000 Euros Montant maximum Ile Saint-Denis HT/an - 4 000 Euros
Identifiant de la procédure: 1e643c7f-e0be-4e2f-ab95-c1f15dcd22c1
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2122-3 3°-Code de la commande publique - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence - Droits d'exclusivité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POPULATION
Description: POPULATION
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENFANCE
Description: ENFANCE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SOCIAL
Description: SOCIAL
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GRU
Description: GRU
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SGBD ET HEBERGEMENT
Description: SGBD ET HEBERGEMENT
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DATA DECISION
Description: DATA DECISION
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: GESTION DES SALLES
Description: GESTION DES SALLES
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: INTERFACE LDAP
Description: INTERFACE LDAP
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total BPU/DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une note méthodologique détaillant notamment pour chacun des lots : - un descriptif des logiciels, de l'organisation pour répondre au besoin, de la maintenance et services associés - les délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le CCTP) - les démarches entreprises par le candidat en faveur de la protection de l'environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 512 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Droits exclusifs
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARPEGE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARPEGE LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARPEGE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARPEGE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARPEGE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARPEGE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARPEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARPEGE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARPEGE
Numéro d’enregistrement: 35142130000036
Adresse postale: 13 rue de la Loire CS 23619
Ville: Saint Sebastien sur Loire
Code postal: 44236
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0969321921
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5d69d37-5b58-4e99-865a-35a94b25f577 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 17:44:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186945-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025