2017-OJS95-187035-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ets. pub. foncier PACA

Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62-64 La Canebière — CS 10474

Ville: Marseille Cedex 01

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

Code postal: 13207

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: servicesmarches@epfpaca.com

Téléphone: +33 496117000

Fax: +33 496117027

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfpaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers avec suivi administratif de procédure d'expropriation.

Numéro de référence: PFDL2016-28

II.1.2.

Code CPV principal
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers avec suivi administratif de procédure d'expropriation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 75 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Site hoirs Nord et site Plaine sportive à Six-Fours-les-Plages

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage pour le montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier d'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilité sur les sites Hoirs Nord et Plaine sportive à Six-Fours-les-Plages (83).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché / accord-cadre / contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Site Bucarin et site Juin Pourquier à Six-Fours-les-Plages

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage pour le montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier d'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilité sur les sites Bucarin et Juin Pourquier à Six-Fours-les-Plages (83).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Site ZAE d'extension à Pertuis

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage pour le montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le site de la ZAE d'extension à Pertuis (84).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 242-441496

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600061

Lot nº: 1

Intitulé:

Site hoirs Nord et site Plaine sportive à Six-Fours-les-Plages

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPF Ingénierie

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

Code postal: 06359

Pays: France

Téléphone: +33 493276630

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600062

Lot nº: 2

Intitulé:

Site Bucarin et site Juin Pourquier à Six-Fours-les-Plages

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPF Ingénierie

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur

Code postal: 06359

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 300,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600063

Lot nº: 3

Intitulé:

Site ZAE d'extension à Pertuis

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setis

Ville: Grenoble

Code NUTS: FR714 Isère

Code postal: 38100

Pays: France

Téléphone: +33 476233136

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 19 300,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable (Ciral)

Adresse postale: préfecture de Région — 20 rue Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,

— recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2017