2023-OJS63-187228-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord

Numéro national d'identification: 22590001801244

Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59047

Pays: France

Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lenord.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lenord.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: conseil Départemental du Nord

Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59047

Pays: France

Courriel: pap-travaux@lenord.fr

Téléphone: +33 359735769

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation d'une chaussée et d'ouvrages d'art reliant les villes de Raismes et Beuvrage en passant au-dessus de la voie Sncf Lille-Valenciennes (Cnv)

Numéro de référence: 20230481

II.1.2.

Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le marché s'inscrit dans une opération globale portant sur le contournement Nord de Valenciennes (section Ouest).La consultation porte sur les travaux suivants, explicités plus en détails dans les différents livrets du Cctp du marché :- installations et frais généraux,- dégagement des emprises,- terrassements et couche de forme,- ouvrage d'art- fondation profonde- palplanche- drainage, drainage vertical et assainissement,- chaussées,- équipements de sécurité, signalisation définitive et provisoire.Les marchés M14 (Trémie de Raismes), M15 (Pont rail Sncf), M18 (éclairage publics) et M19 (Plantations) se dérouleront en parallèle du présent marché

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 711 943,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: communes de Raismes et Beuvrages 59590 - raismes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 711 943,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des travaux similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance (Dc4)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, explicitées à l'article 6 du Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 16 mois à compter de l'envoi d'un ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux.L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de respecter les interruptions temporaires de circulation SNCF, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP. Le futur titulaire s'y engagera formellement dans l'acte d'engagement.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023