18732-2023 - RésultatsFrance-Ploufragan: Services d'assurance
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat departemental Aep22
Numéro national d'identification: 25220218900046
Adresse postale: 6 rue Sophie Germain
Ville: Ploufragan
Code NUTS: FR France
Code postal: 22440
Pays: France
Point(s) de contact: Services Marché
Courriel: yann.cauet@sdaep22.fr
Téléphone: +33 296012140
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SYNDICAT MIXTE OUVERT
I.5.
Activité principale
Autre activité: Distribution eau potable

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
souscription et gestion des contrats d'assurance
Numéro de référence: assurances
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
souscription et gestion des contrats d'assurancelot 1 : dommages aux bienslot 2 : flotte automobile et auto missionslot 3 : responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvragelot 4 : responsabilité civile - barrageslot 5 : protection juridique et fonctionnellelot 6 : responsabilité civile maître d'oeuvre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 114 624,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
assurance dommages aux biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte automobile et auto missions
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
assurance flotte automobile et auto missions
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile générale et responsabilité du maître d'ouvrage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
assurance responsabilité civile générale et responsabilité du maître d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile barrages
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
assurance responsabilité civile générale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection juridique et protection fonctionnelle
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
assurance protection juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile maître d'oeuvre
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
assurance responsabilité civile maître d'oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-548786
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 66686
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama loire bretagne
Numéro national d'identification: 383844693
Adresse postale: 23 Boulevard Solfamp;Eacute;Rino
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 995,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 66686
Lot nº: 2
Intitulé:
flotte automobile et auto missions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama loire bretagne
Numéro national d'identification: 383844693
Adresse postale: 23 Bd Solfamp;Eacute;Rino
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 306,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 66686
Lot nº: 3
Intitulé:
responsabilité civile générale et responsabilité du maître d'ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 833817224
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 790,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 66686
Lot nº: 4
Intitulé:
responsabilité civile barrages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma iard
Numéro national d'identification: 440048882
Adresse postale: 14 Bd M et A Oyon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl assurances jouet florin
Adresse postale: 85 avenue Edouard Herriot - bP 71
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 49 583,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 66686
Lot nº: 5
Intitulé:
protection juridique et protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp assurances
Numéro national d'identification: 958 506 156
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 950,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 66686
Lot nº: 6
Intitulé:
responsabilité civile maître d'oeuvre
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: cité Administrative de Kergues - porte E
Ville: Rennes
Code postal: 35021
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023