2023-OJS63-187334-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gip resah

Adresse postale: gip resah 47 rue de Charonne

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Syst-info@resah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.resah.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839157&orgAcronyme=a0z

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839157&orgAcronyme=a0z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: gip resah

Adresse postale: 47 rue de Charonne

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Syst-info@resah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.resah.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat

I.5.

Activité principale
Autre activité: Centrale d'Achat

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à disposition d'une plateforme type web permettant l'identification et mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques

Numéro de référence: 2023-R049-000-000

II.1.2.

Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation porte sur la conclusion par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (modèle dit " Intermédiaire ") et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations informatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, période(s) de reconduction comprise(s)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du candidat : le candidat peut ainsi proposer jusqu'à 20 prestations complémentaires libres, en lien avec l'objet du marché. Ces prestations ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le Resah se réserve le choix de retenir la/les prestation(s) complémentaire(s) libre(s) qu'il souhaite au moment de l'attribution de l'accord-cadre.Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues dans le présent avis et dans les documents de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur le dernier exercice disponible . Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services ont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tous moyens

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

VI.3.

Informations complémentaires

la présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise La remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du Resah à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLes candidats disposent sur la plateforme un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2.L'accord-cadre est mixte, en application de l'article R. 2162-3 du Code. Il donne lieu :D'Une part, à l'émission de bons de commandes pour la mise à disposition de la plateforme auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaires permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants ; D'Autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation, le suivi et le pilotage de prestations informatiques.L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur de 30 000 0000 euros HT, sur sa durée théorique totale (durée ferme et reconductions comprises).Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du candidat : le candidat peut ainsi proposer jusqu'à 20 prestations complémentaires libres, en lien avec l'objet du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.