187364-2023 - RésultatsFrance-Guéret: Services de traitement d'opérations et services de compensation
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de gueret
Numéro national d'identification: 21230960300018
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23006
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555514720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gueret.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre De Service: Fourniture De Titres-Restaurant Pour La Ville Et Le Ccas De Guéret
Numéro de référence: 202212
II.1.2.
Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre De Fourniture De Titres-Restaurant Pour La Ville Et Le Ccas De Guéret
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution: esplanade Francois Mitterrand 23000 Gueret
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre De Fourniture De Titres-Restaurant Pour La Ville Et Le Ccas De Guéret
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-670765
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202212
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023