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187422-2023 - Mise en concurrenceFrance-Falaise: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes du pays de falaise
Nom officiel: communaute communes du pays de falaise
Adresse postale: za Guibray
Ville: Falaise
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14700
Pays: France
Courriel: affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone: +33 230310008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdefalaise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_927428.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_927428.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_927428.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance de bas individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance de bacs individuels et collectifs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels et commerciaux sur 8 communes ; maintenance de bacs individuels et collectifs à destination des professionnels dans les Zones d'activités ; fourniture, transport et livraison de bacs neufs ; nettoyage extérieur et désinfection intérieure d'une centaine de bacs collectifs à Falaise ; location ponctuelle de bacs ; reprise et recyclage de bacs usagés
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
11 communes du territoire
II.2.4.
Description des prestations
maintenance de bacs individuels et collectifs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels et commerciaux sur 8 communes ; maintenance de bacs individuels et collectifs à destination des professionnels dans les Zones d'activités ; fourniture, transport et livraison de bacs neufs ; nettoyage extérieur et désinfection intérieure d'une centaine de bacs collectifs à Falaise ; location ponctuelle de bacs ; reprise et recyclage de bacs usagés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
mise à jour de la base de données via une enquête au porte-à-porte
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:30
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:30
Lieu:
communauté de communes du Pays de Falaise
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023
24/03/2023