2023-OJS63-187433-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

Numéro national d'identification: 20004045900014

Adresse postale: Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin

Ville: MONTELIMAR

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26200

Pays: France

Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr

Téléphone: +33 475531074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation d'accompagnement pour la mise en oeuvre du projet global de l'île verte

Numéro de référence: 2022s0026

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La mission porte sur l'accompagnement de Montélimar- Agglomération dans le cadre du projet de territoire de mise en valeur du secteur de l'île verte qui se décompose en 3 phases successives :

-Phase 1 : Accompagnement pour la finalisation des projets.

-Phase 2 : Accompagnement en matière d'organisation et de communication.

-Phase 3 : Méthodologie/organisation pour le suivi de la mise en oeuvre du projet global de l'île verte.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 35 730,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

La mission porte sur l'accompagnement de Montélimar- Agglomération dans le cadre du projet de territoire de mise en valeur du secteur de l'île verte qui se décompose en 3 phases successives :

-Phase 1 : Accompagnement pour la finalisation des projets.

-Phase 2 : Accompagnement en matière d'organisation et de communication.

-Phase 3 : Méthodologie/organisation pour le suivi de la mise en oeuvre du projet global de l'île verte.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCE(mandataire)/maitres du rêve/*poly'gones (total des points obtenus pour cette offres : 89.69/100)

Adresse postale: 6 ALL DES SORBIERS

Ville: BRON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 730,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure

un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Dauphiné Libéré du 21 septembre 2022 sous le n° 322082500 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 16 septembre 2022.

type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-1°du code de la commande publique (C.C.P.).

modalités de consultation des marchés :

possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023