2018-OJS83-187521-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Canssm

Adresse postale: 77 avenue de Ségur

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75714

Pays: France

Courriel: service.marches@filieris.fr

Téléphone: +33 145663693

Fax: +33 145663595

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.filieris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QSF68U5tiE

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QSF68U5tiE

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de services d'assurance du régime minier

Numéro de référence: AO 18 NA 0005

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de services d'assurance du régime minier.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 674 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1: risques automobiles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues dans le CCTP applicable au marché.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la 1ère année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du Pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Risques de responsabilité civile médicale

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66512220 Services d'assurance médicale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

L'Objet du contrat est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités le lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers dans l'exercice de ses activités médicales et de soins telles que définies au Code de la santé publique et de toutes prestations annexes de toute nature.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la 1ère année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du Pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Risques de responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet de prendre en charge en lieu et place ou de rembourser aux assurés le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de tout réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente mettant en jeu leur responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions de dirigeant.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la 1ère année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du Pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Risques de fraude et de détournement

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515410 Services d'assurance pertes financières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet de garantir l'assuré des risques de fraude externe et interne.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la 1ère année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du Pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cyber-risques

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les cyber-risques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la 1ère année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du Pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2018 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La commission d'ouverture des plis n'est pas publique.

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

A- procedure utilisée et forme du marché: la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1o a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»);

B- conditions de remise des offres:

1) conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 29.6.2018 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises et à l'article 6 du Règlement de la consultation;

2) offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du Règlement de la consultation, devront être reçus avant le 29.6.2018 (12:00), délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; Filieris Direction nationale des achats et des affaires juridiques Service des marchés 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédiés à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Marché nº AO 18 NA 0005 — marché de services d'assurance du regime minier — ne pas ouvrir» Plus de détails à l'article 3 du Règlement de la consultation;

C- renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 15.6.2018 (18:00), pour permettre à la Canssm de communiquer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation;

D- demande de Dossier de consultation: le Dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

E- forme juridique du groupement:

Aucune forme de groupement particulière n'est requise.

Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.— alinéa 5 du décret.

Forme des prix et mode de règlement: les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés dans les actes d'engagement de chacun des lots.

Le marché est conclu à prix unitaires fermes pour la première année, révisables les années suivantes dans les conditions prévues par l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le mode de paiement choisi est le virement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/04/2018