187706-2019 - RésultatsFrance-Marseille: Services scolaires divers
OJ S 78/2019 19/04/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: sabine.delon@departement13.fr
Téléphone: +33 413313104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise en œuvre de 2 plate-formes numériques à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2018-0560
II.1.2.
Code CPV principal
80410000 Services scolaires divers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mise en œuvre de 2 plate-formes numériques à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône:
— lot 1: découverte des métiers
— lot 2: recherche de stages.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Découverte des métiers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80410000 Services scolaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation comprend:
— la mise en place de la plate-forme,
— une prestation forfaitaire d'exploitation de la plate-forme,
— des prestations complémentaires associées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les montants annuels sont:
— de 12 500 EUR HT soit 15 000 EUR TTC minimum, et
— de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC maximum.
Le marché a une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Recherche de stages
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80410000 Services scolaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
La prestation comprend:
— la mise en place de la plate-forme,
— une prestation forfaitaire d'exploitation de la plate-forme,
— des prestations complémentaires associées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les montants annuels sont:
— de 12 500 EUR HT soit 15 000 EUR TTC minimum, et
— de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC maximum.
Le marché a une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 226-517321
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Lot 1: découverte des métiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MJAM Productions SARL
Adresse postale: 36 rue Carnot
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 59 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 63 515,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 2: recherche de stages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Myfuture
Adresse postale: 1 rue des Sabotiers
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 59 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP / samit Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 tel.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges), préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156390
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché»
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/04/2019