2017-OJS95-187889-fr

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: Abbaye-aux-Dames — place de la Reine Mathilde — CS 50523
Ville: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la formation tout au long de la vie, Service administratif et financier
Courriel: maud.poupard@normandie.fr
Téléphone: +33 0231069608

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aof-formpro.hautenormandie.fr

Accès électronique à l'information: https://aof-formpro.hautenormandie.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://aof-formpro.hautenormandie.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3.

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Accord-cadre à bon de commande de formations professionnelles.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Code NUTS

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 435

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Programmation 2018-2020 de formations professionnelles qualifiantes et certifiantes de niveau V à I à destination des demandeurs d'emploi.

II.1.6.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000 Services de formation professionnelle

II.1.7.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8.

Lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.9.

Variantes

II.2.

Étendue du marché

II.2.1.

Quantité ou étendue globale

II.2.2.

Information sur les options

II.2.3.

Reconduction

II.3.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions liées au marché

III.1.1.

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4.

Conditions particulières d'exécution

III.2.

Conditions de participation

III.2.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2.

Capacité économique et financière

III.2.3.

Capacité technique et professionnelle

III.2.4.

Informations sur les marchés réservés

III.3.

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1.

Information relative à la profession

III.3.2.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Ouvert

IV.1.2.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

IV.1.3.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

IV.2.2.

Enchère électronique

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.3.3.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2017 - 12:00

IV.3.5.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

IV.3.7.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8.

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement

VI.2.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: 6.1. Former tout au long de la vie pour répondre aux enjeux économiques haut-normands.

6.1.2. Former tout au long de la vie pour répondre aux enjeux économiques haut-normands.
12 augmenter la qualification des personnes en recherche d'emploi dont la qualification ne permet pas l'accès à l'emploi durable.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr
Téléphone: +33 0231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif
Pays: France

VI.4.2.

Introduction de recours

VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 0231707272

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16.5.2017